Promouvoir la finance sociale au Canada - Aller de l'avant vers les obligations à impact social (2012)

Cette présentation explore les possibilités et les enjeux auxquels le gouvernement du Canada fait face dans la promotion des initiatives de financement sociaux, y compris les obligations à impact social (OIS).

L'auteur explique que l'intérêt dans la finance sociale est motivée par la demande de la part d'intervenants du secteur privé et des groupes communautaires sans but lucratif d'avoir des mécanismes d'investissement plus stratégiques, qui offrent un rendement à la fois économique et social.

Le ministère des Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) dirige un Groupe de travail interministériel pour déterminer les obstacles juridiques et administratifs à l'élaboration et à la mise en œuvre d'OIS et d'instruments de finance sociale semblables au Canada. Quatre grands domaines ont été cernés, y compris les clarifications sur le traitement des investissements en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu; le besoin de déterminer les mécanismes pertinents pour permettre au gouvernement de verser indirectement un profit aux investisseurs; la comptabilité et la budgétisation; et le traitement des droits de propriété intellectuelle élaborés au cours des projets pilotes des OIS.

RHDCC mettra en oeuvre un projet pilote pour mettre à l'essai les paiements axés sur le rendement, l'investissement initial du secteur privé, le rendement de l'investissement, et des nouveaux modèles de partage des risques entre le gouvernement fédéral et les organismes non gouvernementaux.

La présentation faisait partie de l'ordre du jour pour le Centre for Literacy Fall Institute 2012 (i.e. Institut d'automne 2012 du Centre d'alphabétisation), qui s'est tenu à Saint-Jean, au Nouveau-Brunswick. Le centre soutient les meilleures pratiques et l'élaboration de politiques éclairées en matière d'alphabétisation et de compétences essentielles.

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2013-01-21
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Siobhan Harty. Promouvoir la finance sociale au Canada - Aller de l'avant vers les obligations à impact social 2012. Web. 28 Feb. 2021 <http://www.bdaa.ca/biblio/apprenti/promouvoir_finance_sociale/promouvoir_finance_sociale.pdf>
Siobhan Harty (2012). Promouvoir la finance sociale au Canada - Aller de l'avant vers les obligations à impact social. Récupérer February 28, 2021, de http://www.bdaa.ca/biblio/apprenti/promouvoir_finance_sociale/promouvoir_finance_sociale.pdf
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