La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif – Rapport final (2010)

Le Groupe d'étude canadien sur les finances sociales a été créé en 2010 afin d'identifier les possibilités de mobiliser des capitaux privés pour le bien collectif. La finance sociale est un mode de gestion du capital qui fournit des avantages sociaux ou environnementaux, ainsi qu'un rendement financier.

Ce rapport met en évidence sept mesures que le Canada doit prendre pour répondre à trois défis : mobiliser de nouvelles sources de capital; créer un environnement fiscal et réglementaire favorable; et constituer un réseau d'entreprises sociales prêtes à investir dans leurs idées novatrices.

Les recommandations spécifiques comprennent : établir un partenariat entre des investisseurs privés, institutionnels et philanthropiques pour créer le Fonds d'investissement d'impact du Canada; créer de nouveaux instruments obligataires et équivalents à des obligations qui dirigeraient des capitaux privés vers des interventions sociales et environnementales efficaces; et élargir les critères d'admissibilité des programmes d'aide aux entreprises parrainés par le gouvernement, pour inclure l'éventail d'entreprises sociales.

Les recommandations visent à bénéficier aux organismes de bienfaisance ou sans but lucratif, aux coopératives, et aux entreprises à but lucratif qui veulent remplir leur mission sociale et environnementale.

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2013-02-08
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Groupe d'étude canadien sur la finance sociale. La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif – Rapport final 2010. Web. 8 Mar. 2021 <http://www.bdaa.ca/biblio/apprenti/mobilisation_capitaux_prives/mobilisation_capitaux_prives.pdf>
Groupe d'étude canadien sur la finance sociale (2010). La mobilisation de capitaux privés pour le bien collectif – Rapport final. Récupérer March 8, 2021, de http://www.bdaa.ca/biblio/apprenti/mobilisation_capitaux_prives/mobilisation_capitaux_prives.pdf
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