Le droit d'auteur… ça compte ! – Questions et réponses clés à l'intention du personnel enseignant, 3e édition (2012)

Ce document est hébergé sur le serveur du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC].

Cette édition incorpore les changements importants qui ont eu lieu dans le domaine du droit d'auteur depuis 2005. La loi en matière de droit d'auteur continue d'évoluer en fonction des technologies, des accords internationaux et du besoin d'atteindre un équilibre entre les droits des utilisateurs et ceux des créateurs d'oeuvres protégées par le droit d'auteur.

S'adressant au personnel enseignant, cette ressource est utile pour se familiariser avec les règlements de base en matière de droit d'auteur. C'est un point de départ pour sensibiliser sur les droits et les obligations des enseignants lorsque qu'ils utilisent, dans leur établissement d'enseignement, des documents protégés par le droit d'auteur.

Ce livret couvre des aspects de la « Loi sur le droit d'auteur » du Canada et ses règlements, accords contractuels et tarifaires avec les sociétés de gestion des droits d'auteur et décisions judiciaires. Il répond à plusieurs questions comme :

- Quels sont les droits des bibliothèques scolaires ?
- Est-ce que les enseignants ont le droit de copier une oeuvre audiovisuelle et de la montrer en salle de classe ?
- Est-ce que les enseignants ont le droit de copier des logiciels à des fins pédagogiques ?
- Est-ce que les enseignants et les élèves ont le droit de copier à partir d'Internet ?

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ISBN: 
978-0-88987-225-7
Ajouté: 
2014-03-06
Citation APA
Wanda Noel et Jordan Snel. Le droit d'auteur… ça compte ! – Questions et réponses clés à l'intention du personnel enseignant, 3e édition 2012. Web. 25 Jan. 2021 <http://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf>
Wanda Noel & Jordan Snel (2012). Le droit d'auteur… ça compte ! – Questions et réponses clés à l'intention du personnel enseignant, 3e édition. Récupérer January 25, 2021, de http://cmec.ca/Publications/Lists/Publications/Attachments/291/Le_droit_dauteur_ca_compte.pdf
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