L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative (2005)

Un guide de promotion du langage clair et simple

Ce guide vise à convaincre les gens oeuvrant au sein des tribunaux des avantages de l'utilisation d'un langage clair et simple dans leurs rapports avec les justiciables. Les tribunaux doivent diffuser une information capable d'être comprise par la majorité. Il ne faut pas présumer que chaque citoyen a une capacité de lecture équivalente à celle de la 12e année. Ce guide propose également certaines orientations et étapes à suivre pour concevoir un programme d'alphabétisation par un tribunal.

Les tribunaux ont énoncé le principe en termes simples : si les individus ne comprennent pas les processus juridiques dans lesquels ils s'engagent, il y a déni de justice. L'abondante jurisprudence sur ce sujet a été divisée en six catégories :

• la nécessité de comprendre les documents signés;
• l'alphabétisation et le consentement éclairé;
• l'alphabétisation et la Loi sur l’immigration;
• l'alphabétisation et le droit criminel : comprendre les droits dans les actes d'accusation dressés par la police;
• l'accessibilité et l'alphabétisation;
• les justiciables non représentés et les parties peu alphabétisées.

Le Conseil des tribunaux administratifs canadiens conclut que ce guide constitue la première phase de la bataille planifiée pour affronter les problèmes que pose un faible degré d'alphabétisation au sein de la justice administrative au Canada.

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2007-03-16
Citation APA
Conseil des tribunaux administratifs canadiens. L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative 2005. Web. 25 Jan. 2021 <http://www.bdaa.ca/biblio/recherche/accjus-f/accjus-f.pdf>
Conseil des tribunaux administratifs canadiens (2005). L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative. Récupérer January 25, 2021, de http://www.bdaa.ca/biblio/recherche/accjus-f/accjus-f.pdf
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