Conseil des tribunaux administratifs canadiens

L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative (2005)

Un guide de promotion du langage clair et simple

Ce guide vise à convaincre les gens oeuvrant au sein des tribunaux des avantages de l'utilisation d'un langage clair et simple dans leurs rapports avec les justiciables. Les tribunaux doivent diffuser une information capable d'être comprise par la majorité. Il ne faut pas présumer que chaque citoyen a une capacité de lecture équivalente à celle de la 12e année.

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2007-03-16
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