Justice

Mondialiser l'équité (2005)

Le Monde alphabétique, no 17, printemps 2005

Ce document est hébergé sur le serveur du Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF).

Voir ressource
Ajouté: 
2012-06-28

L'alphabétisation et l'accès à la justice administrative (2005)

Un guide de promotion du langage clair et simple

Ce guide vise à convaincre les gens oeuvrant au sein des tribunaux des avantages de l'utilisation d'un langage clair et simple dans leurs rapports avec les justiciables. Les tribunaux doivent diffuser une information capable d'être comprise par la majorité. Il ne faut pas présumer que chaque citoyen a une capacité de lecture équivalente à celle de la 12e année.

Voir ressource
Ajouté: 
2007-03-16

La loi (2002)

Droits et Responsabilités

Comprendre les prétentions des femmes autochtones au niveau de la discrimination en termes de droits requiert une créativité et une conscience de la diversité de l'expérience des femmes autochtones comme membres de nations distinctes. De plus, les femmes autochtones, en tant que femmes, personnes racialisées et colonisées, sont stéréotypées de manière inappropriée par le système de justice pénale.

Voir ressource
Ajouté: 
2006-02-17

L'expérience vécue de la discrimination (2002)

Les femmes autochtones sous sentence fédérale

La sur-représentation des femmes autochtones dans le système pénal est sans conteste la forme la plus évidente et la plus souvent citée de discrimination subie par les femmes autochtones sous sentence fédérale.

Ce document comprend quatre chapitres, soit : (1) Reconnaitre le colonialisme; (2) Les femmes en prison (contexte historique); (3) Le groupe de travail : l'engagement de la communauté dans le correctionnel et (4) Sécurité/Risque.

Voir ressource
Ajouté: 
2006-02-17

Réponse au document de consultation du ministére de la Justice: Réforme des moyens de défense visés par le Code criminel: Provocation, légitime défense et défense des biens (1999)

En 1998, le gouvernement fédéral a rendu public son plus récent document de consultation sur la question intitulé : Réforme des moyens de défense visés par le Code criminel : Provocation, légitime défense et défense des biens (Ministère de la Justice, 1998). Outre la légitime défense, le document, comme son titre l'indique, traite également de la provocation et de la défense des biens.

Voir ressource
Ajouté: 
2000-09-12

L'alphabétisation et les tribunaux (1996)

Protéger le droit de comprendre

La plupart des personnes accusées, des témoins et des jurés peuvent avoir de la difficulté à comprendre les documents juridiques. Il se peut qu'ils ne sachent pas lire suffisamment pour saisir des renseignements complexes et inhabituels, comme par exemple ceux que renferme une citation à comparaître.

Voir ressource
Ajouté: 
1996-01-01
© 2022 Bibliothèque de Copian