Législation

Les citoyens et la législation (1966)

Les Cahiers de l'ICÉA no 2, mai 1966

Ce document est hébergé sur le serveur du Centre de documentation sur l'éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF).

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2014-02-25

Maltraiter une personne âgée : Le crime caché (2008)

Ce document est hébergé sur le serveur d'Éducation juridique communautaire Ontario.

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2012-07-20

La confidentialité : une question de droit (2009)

Le Monde alphabétique, no 20, printemps 2009

Ce document est hébergé sur le serveur du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine (CDÉACF).

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2012-02-22

Rapport d'activité 2007-2008 du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d'oeuvre (2008)

Le présent document est un rapport des activités concernant la loi québécoise entitulé la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre, ainsi que les états financiers du Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre, pour l’exercice financier prenant fin le 31  mars 2008.

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2009-03-27

Rapport quinquennal 2000-2005 : Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre (2005)

Le présent document est un rapport sur la mise en oeuvre de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d'oeuvre, soumis par la Direction du Fonds national de formation de la main-d'oeuvre au gouvernement du Québec. Le Fonds national de formation de la main-d’oeuvre fait partie de la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT).

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2009-03-26

La formation en entreprise au Québec : Un portrait (2008)

La formation reliée à l’emploi est devenue un phénomène important au Québec, notamment depuis les changements législatifs de 1995. Malgré cette avancée, aucun portrait d’ensemble de la situation, quantitatif et qualitatif, n’a été dressé récemment. L’objectif de cette publication est de tracer, à partir de ces données existantes, un premier portrait d’ensemble, essentiellement descriptif, de la formation en entreprise au Québec.

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2008-03-05

Compte rendu du 2e colloque des adultes en formation (2003)

Pour faire valoir leurs nombreuses revendications, des étudiants adultes du secondaire, du collégial et de l'université au Québec souhaitent créer un nouveau mouvement étudiant. Ils en ont posé les premiers jalons en constituant un conseil d'administration provisoire.

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2005-06-27
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